Les élus, l'Etat et le logement, par Jean-Louis Andréani



Laurent Fabius a lancé la proposition, et la question se posera en cas d'élection d'un socialiste à la présidentielle de 2007 : l'Etat se substituera-t-il aux maires qui ne respectent pas l'obligation de 20 % de logements sociaux dans les grandes villes ? Ce nouvel épisode dans le feuilleton des polémiques autour de la loi SRU de décembre 2000 illustre les interrogations liées à la mise en oeuvre de la décentralisation, en matière d'urbanisme et de logement.

Cette nouvelle organisation des pouvoirs a confié aux maires, dans les années 1980, la responsabilité décisive de la délivrance des permis de construire, dès lors que la commune est dotée d'un Plan local d'urbanisme (PLU, ex-POS). Or le logement et l'urbanisme se situent au carrefour d'enjeux sociaux, sociétaux, démographiques, économiques ; mais aussi environnementaux, paysagers... Certaines collectivités réalisent des prouesses, utilisent leurs pouvoirs pour retenir les commerces de centre-ville, innover, concilier petit budget et rêve de maison individuelle ; d'autres non.
Dans les grandes villes, la décentralisation a plutôt compliqué la mise en oeuvre d'orientations urbanistiques cohérentes en multipliant les acteurs. 'L'égoïsme communal', qui conduit certains maires, en phase avec leurs administrés, à limiter au minimum la mixité sociale, s'y cristallise sur les polémiques autour du seuil des 20 %. Mais le pouvoir communal, et non intercommunal dans ce domaine, a aussi produit les entrées de villes défigurées par les alignements de panneaux publicitaires, la multiplication désordonnée des zones commerciales.
Les maires eux-mêmes ont conscience de l'inadaptation de la loi aux évolutions urbaines. Certains d'entre eux, en particulier ceux de l'Association des maires de grandes villes de France, présidée par Jean-Marie Bockel (PS), plaident pour un transfert aux agglomérations des compétences de logement et d'habitat.
Moins aiguës, les difficultés se rencontrent aussi dans les petites communes, où s'exerce de plus en plus une demande de construction, si possible en maison individuelle avec jardin, souvent isolée des voisins. Pour garder l'école et le bureau de poste, pour soulager le budget communal grâce aux subventions et aux taxes locales, chaque maire souhaite, de façon très légitime, avoir plus d'habitants. Certains savent gérer et encadrer leur croissance, d'autres ouvrent les vannes. Les PLU laxistes ou non respectés, les bourgs encerclés par des zones pavillonnaires sans commerces ni lieux de vie, identiques du nord au sud de la France, témoignent de ces emballements. A l'inverse, certains élus excluent presque tout nouvel arrivant.
Dans les plus petits villages, l'Etat, en confiant aux maires les permis de construire, a souvent mis ces derniers dans une situation impossible : la relation de proximité est trop forte pour résister aux pressions, quand il s'agit de son voisin, d'un membre de sa famille, du plus gros exploitant agricole de la commune...
Les communes des zones touristiques sont souvent au centre de vives polémiques. Les 'élus bétonneurs', qui militent pour un assouplissement des lois littoral et montagne, y sont accusés de favoriser le grignotage du paysage. Le contexte fiscal et économique pousse les élus à construire du logement privé ou des résidences de tourisme. La préservation de l'environnement leur cause plus de soucis qu'elle ne produit de ressources et de développement économique. Les maires qui résistent en sont d'autant plus méritants.
L'Etat n'a pas de leçons à donner aux élus : ce sont ses préfets qui ont permis, dans les années 1970, le massacre de nombreux centres-villes anciens et le bétonnage d'une partie du littoral. Mais les problèmes qui se cristallisent aujourd'hui autour de ces questions, dans un contexte de hausse des prix et de crise durable du logement, appellent une réponse. Parmi les chantiers qui se présenteront au président élu en 2007, il ne serait pas absurde que figure une remise à plat du partage des rôles entre l'Etat, les élus, et entre les élus eux-mêmes.

Le Monde édition du 17.09.06


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