Une réforme au secours des syndicats

Pour surmonter le sévère revers qu'il a subi sur le contrat première embauche (CPE), qu'il a été contraint d'abandonner sous la pression de syndicats qu'il avait oublié de consulter, Dominique de Villepin ne jure plus désormais que par la " modernisation du dialogue social ". Un projet de loi, imposant une concertation préalable à toute réforme du droit du travail, est en voie d'adoption, reprenant partiellement le projet de construction d'" une nouvelle architecture de la responsabilité " esquissé par Jacques Chirac, le 10 octobre, devant le Conseil économique et social (CES).

Le gouvernement veut donc réhabiliter le dialogue social. Mais celui-ci suppose des partenaires sociaux, et d'abord syndicaux, forts, légitimes et, si possible, responsables. On en est loin. En préconisant un nouvel équilibre entre la loi et le contrat sans remettre à plat, au moins parallèlement, la représentativité syndicale, M. de Villepin a mis la charrue avant les boeufs. A la Libération, la République, qui avait besoin de consolider les syndicats, espérant oeuvrer dans un climat de paix sociale, leur avait bâti un système ultrasécurisé. Une assurance tous risques.

Annoncée par la circulaire Parodi du 10 mai 1946, après la création de la CGC, la loi du 11 février 1950, conçue dans la foulée de la scission de la CGT ayant donné naissance à FO, fixait les règles de la négociation collective. Une seule signature syndicale suffisait à rendre un accord valide mais encore fallait-il que les signataires soient représentatifs. Pour bénéficier de ce statut, le code du travail mettait en avant 5 critères : les effectifs, l'indépendance (vis-à-vis de l'entreprise), le versement de cotisations, l'expérience et l'ancienneté, l'attitude patriotique pendant l'Occupation. En 1964, la CFTC décidait majoritairement de se transformer en CFDT mais une minorité, fidèle à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, se muait en " CFTC maintenue ". Pour tenir compte de cette évolution, un arrêté ministériel, du 31 mars 1966, reconnaissait, sur la base des critères de 1950, la représentativité interprofessionnelle de 5 confédérations : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et, pour les cadres, la CGC. Dès lors, le paysage s'est figé.

Le club des cinq bénéficiait d'une " présomption irréfragable " de représentativité qui en faisait les seuls interlocuteurs des pouvoirs publics et du patronat et dispensait leurs syndicats de prouver leur représentativité dans l'entreprise pour signer des accords ou présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Un système tout confort que les cinq ont défendu bec et ongles pendant des décennies, tandis que les tribunaux mesuraient l'activité et l'influence, jusqu'à ce qu'ils s'aperçoivent qu'il ne les protégeait pas de la désyndicalisation.

Cette désyndicalisation, qui a vu le syndicalisme perdre les deux tiers de ses syndiqués depuis 1973, a semé le doute sur la représentativité, et donc la légitimité, des cinq centrales. Mais le système restait immuable. La loi Fillon du 4 mai 2004 a mis en pièces l'unicité de signature, introduit un droit majoritaire d'opposition mais n'a pas touché aux tables de la loi de la représentativité. Adopté très majoritairement, le 29 novembre, par 132 voix pour, 57 contre et 8 abstentions, l'avis du CES souligne que " la légitimité des acteurs actuels est fragilisée par une contestation rampante ". La réforme de la représentativité est " une exigence d'équité, de réalisme, d'efficacité et de démocratie ". Jacques Dermagne, président du CES, y voit la condition préalable au " pacte social " dont il rêve, comme M. Chirac.

Combattu par le Medef, FO, la CFTC et la CFE-CGC, l'avis du CES propose d'abroger l'arrêté de 1966 et de mesurer la représentativité par des " consultations permettant à tous les salariés (...) d'élire leurs délégués ". Dans la foulée, et par une initiative inédite, les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, ont proposé un amendement commun au texte sur le dialogue social, soulignant que " la représentativité syndicale doit, en particulier, être fondée sur des élections professionnelles généralisées à tous les salariés ". Sur cette base serait instauré le principe de l'accord majoritaire, signé par des organisations représentant une majorité de salariés. Ce faisant, la CGT, comme le note La Nouvelle Vie ouvrière du 8 décembre, rejoint la CFDT " en pariant sur une majorité d'engagement plutôt qu'une majorité de refus ". " Elle choisit de construire plutôt que de s'opposer ", répondant implicitement au voeu de M. Chirac de voir les syndicats " se libérer d'une ancienne tradition excessivement protestataire qui débouche trop souvent sur l'affrontement ".

UNE LÉGITIMITÉ " INCONTESTABLE "

M. de Villepin a dégagé en touche. Ne voulant pas mécontenter le Medef, FO, la CFTC et la CFE-CGC, tenants du statu quo, il s'est déclaré " personnellement favorable " à l'avis du CES et a fait ouvrir une consultation sur un avant-projet de loi sur la représentativité. La réforme est de facto renvoyée après la présidentielle. Mais de l'extrême gauche à l'extrême droite - le Front national a toujours contesté le " monopole syndical " - tous les partis politiques sont désormais favorables à une représentativité fondée sur l'élection.

Il n'y a en effet que deux voies pour accomplir la révolution de la légitimité : la légitimité syndicale ou la légitimité politique. La première est celle du " syndicalisme d'adhésion ", défendu paradoxalement par des syndicats en manque d'adhérents mais jouant leur survie. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a raison de dire que ce n'est " pas forcément parce que les salariés iront voter qu'il y aura plus de syndiqués demain ". Mais le système actuel fragilise le syndicalisme. Avec un taux de syndicalisation de 8,2 % en 2003 (5,2 % dans le secteur privé), la France est la lanterne rouge des pays industrialisés. Les syndicats avancent de faibles divisions : 709 062 pour la CGT, 806 829 pour la CFDT, 132 000 pour la CFTC, 160 000 pour la CFE-CGC, 307 000 pour l'UNSA. Seule à ne pas avoir fait d'opération vérité sur ses chiffres, FO déclare 800 000 syndiqués à la nouvelle Confédération syndicale internationale mais elle se situe plutôt entre 250 000 et 300 000 membres, soit aux niveaux affichés par le PS et l'UMP...

La légitimité politique renvoie les syndicats, comme les partis, au régime des élections. Mais quel scrutin ? M. Mailly réclame en vain le rétablissement des élections à la Sécurité sociale, supprimées en 1995. A celles du 19 octobre 1983, FO avait obtenu 25,25 %, derrière la CGT. Les élections prud'homales de 2008 seraient un meilleur baromètre, à condition, pour éviter une forte abstention, qu'elles aient lieu dans les entreprises. Une telle réforme paraît seule en mesure de conférer aux syndicats la légitimité " incontestable " que ne leur donnent plus leurs adhérents. Une opération vérité qui préfigurerait la nécessaire recomposition du paysage syndical.

MICHEL NOBLECOURT

Le Monde

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