Revue de presse

L’idée est de mener la réforme tambour battant pour qu’un Congrès réunissant Assemblée et Sénat puisse se tenir dès janvier afin de se prononcer sur le texte. Celui-ci devra répondre à deux questions : faut-il inscrire dans la loi constitutionnelle la réalité de l’évolution de la Ve République vers un présidentialisme à la française ? Peut-on démocratiser simultanément le régime en multipliant les contrôles et les contrepoids à l’hégémonie présidentielle ?

On aurait pu imaginer une troisième question qui propose le principe même d’un régime présidentiel intégral. Il aurait fallu pour cela que le texte prévît la suppression du poste de Premier ministre, la fin de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement et l’abandon du droit présidentiel de dissolution. C’eût été audacieux et cohérent, cela ne se fera donc pas. Même si Edouard Balladur lui-même l’aurait souhaité, même si des personnages aussi différents que Lionel Jospin, François Fillon, Dominique Strauss-Kahn, Philippe Séguin penchent dans ce sens, une forte majorité du comité Balladur y est hostile, une majorité plus large encore du Parlement y est opposée et les Français eux-mêmes n’y sont pas ou pas encore convertis. Une fois de plus, il n’y aura donc pas aboutissement constitutionnel mais seulement - si le Congrès donne son accord - une étape de plus vers la présidentialisation. La France répugne toujours à se réformer au galop. Elle préfère instinctivement l’homéopathie à la chirurgie.

Depuis 1958, la France avance lentement mais sûrement vers un présidentialisme original. Le comité Balladur va sans doute proposer d’aller plus loin et surtout, ce qui serait évidemment souhaitable, de mettre les mots en accord avec les faits pour en finir avec l’hypocrisie actuelle.

Dès le retour au pouvoir du général de Gaulle, dès l’élaboration de la Constitution de 1958, la priorité avait été l’instauration d’une primauté présidentielle solidement cadenassée. Le Général l’avait proclamé : «Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet de l’Etat.» A Alain Peyrefitte, qui lui parlait de son chef de gouvernement, il avait vivement rétorqué : «Le chef de gouvernement, c’est moi.» La logique présidentielle a donc surplombé la Ve République. Elle n’a cessé de se renforcer depuis, avec l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct - le dotant ainsi d’une légitimité incomparable -, puis avec le quinquennat et le nouveau calendrier électoral. Nicolas Sarkozy accentue encore gloutonnement cette pente avec sa pratique de la présidence attrape-tout. Dans ces conditions, mieux vaut être franc et réécrire l’article 20 de la Constitution : le président de la République détermine et conduit la politique de la Nation. Naturellement, les éternels grognards protesteront et les puristes objecteront : quid de la cohabitation ? Outre qu’elle devient, le calendrier électoral aidant, de moins en moins probable, mieux vaut que les textes reflètent la réalité que les circonstances exceptionnelles. Le Président gouvernant, la Constitution doit l’acter. A condition, bien entendu, d’échafauder au même moment les contre-pouvoirs et les contrôles qui manquent cruellement aujourd’hui et dont l’absence déséquilibre l’édifice constitutionnel. Puisque pouvoir présidentiel il y a, contrepoids il doit y avoir, comme dans tous les systèmes démocratiques.

Cela commence par le renforcement des pouvoirs du Parlement : ordre du jour, article 49-3, augmentation du nombre des commissions, droit d’interpellation, il faut ressusciter l’arsenal parlementaire, non pas pour empêcher l’exécutif de gouverner, mais pour le contraindre à rendre des comptes. De même faut-il assurer l’indépendance de la justice (que bousculait le Général) en renforçant les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), auquel le Président et le garde des Sceaux devraient cesser d’appartenir et dont les décisions devraient s’imposer. La nomination des membres des instances indépendantes (Conseil constitutionnel, CSA, CSM, etc.) devrait être confirmée à la majorité qualifiée par le Parlement. Au moins 10 % des députés devraient être élus au scrutin proportionnel au plus fort reste, afin d’assurer la représentation des minorités. Les citoyens devraient pouvoir saisir (après filtrage) le Conseil constitutionnel, voire comme en Italie déclencher un référendum si par exemple 10 % d’entre eux le souhaitent. Ainsi serait-il possible de reconnaître pleinement la réalité du pouvoir présidentiel tout en le contrôlant et en l’équilibrant mieux. Le système néoprésidentiel officiel serait ainsi plus sincère, plus démocratique, donc plus efficace que le système présidentiel officieux d’aujourd’hui. En attendant plus et mieux…